Les présentes conditions générales régissent les relations entre
- la société DISCOVERENT SRL connue sous la marque Wildhartt (ci-après la « société »)
avec
- le client (ci-après le « Client ») et les participants au voyage désignés par le Client
dans le cadre de l’organisation d’expéditions en Belgique et à l’étranger et de week-ends d’entraînements encadrés par des guides, objets des présentes.
L’ensemble contractuel (ci-après le « Contrat ») est constitué des présentes Conditions Générales de Vente, du Contrat de Vente et documents relatifs aux prestations visées dans le paragraphe précédent qui ont été remis au Client.
En vous inscrivant à l’un de nos évènements, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions générales. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pourrez pas bénéficier de nos services.
IDENTIFICATION DE LA SOCIETE
La société DISCOVERENT, SRL au capital de 170 000€, immatriculée au BCE sous le numéro BE0761592827, et dont le siège social est Avenue Prekelinden 147/2, 1150 Bruxelles
- Garant : Fonds de Garantie Voyage (GFG) N° Police 22 04.1556.00/99783
- Assureur en RC Professionnelle: MS AMLIN INSURANCE SE n° de police LXX 049281
- Licence d’agent de voyages : Bruxelles Economie et emploi n° d’autorisation 6134
- License Atout France: IM099240002
- Téléphone : + 32 474 52 20 36 (Maxime Mertens, Co-fondateur)
- Ouvert : Du lundi au vendredi (de 09h00 à 18h00)
ARTICLE 1 : OBLIGATION PRECONTRACTUELLE D’INFORMATION
Préalablement à la passation du présent contrat, le Client reconnaît avoir reçu et pris connaissance des documents informatifs remis par la Société notamment sur le contenu des prestations proposées relatives aux expéditions, au prix et modalités de paiement, aux conditions d’annulation et aux modifications des éléments contractuels.
1.1 Accessibilité / Aptitude physique
Il est précisé que l’inscription aux expéditions d’une durée d’au moins 10 jours suppose de la justification par le Client d’une excellente condition physique, d’une assurance assistance rapatriement. Un certificat médical autorisant le Client à s’inscrire pourra être demandé.
Dans ce cadre, la Société se réserve le droit de refuser l’inscription de participants ne justifiant pas des prérequis obligatoires ainsi que le matériel obligatoire. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui n’est pas jugé apte dans une ou plusieurs des disciplines concernées. Le départ sera annulé ou la discipline échangée par une alternative lorsque cela sera possible, sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnisation. La Société se réserve le droit de refuser l’accès à une discipline lors de l’expédition si le Client n’est pas jugé apte dans la discipline concernée. La Société se réserve le droit de refuser le départ d’une expédition à un Client qui ne se présenterait pas avec le matériel participant nécessaire pour sa sécurité.
Compte tenu de la nature des prestations, le Client est informé que la réservation n’est pas ouverte aux personnes à mobilité réduite, aux personnes dont la condition physique ne serait pas bonne et aux personnes de moins de 18 ans.
ARTICLE 2 : FORMALITES ADMINISTRATIVES ET SANITAIRES
Le Client reconnaît avoir été informé des formalités administratives et sanitaires de franchissement des frontières. Il est précisé que les informations délivrées ne sont valables que pour les ressortissants Belges.
Dans l’hypothèse où le Client désigne des participants de nationalité(s) autre(s) que belges, il doit le préciser à l’Agence à la signature des présentes. la Société invite les ressortissants étrangers à se rapprocher des ambassades ou consulats compétents qui indiqueront les formalités particulières de police, de douane et de santé à respecter pour voyager.
L’accomplissement et les frais résultant des formalités de police, de douane et de santé exigées pour l’expédition réservée, telles que les formalités relatives aux passeports, carte nationale d’identité, carte de séjour, autorisation parentale, visa, certificat médical, carnet de vaccinations incombent au Client.
Dans l’hypothèse où le Client se trouverait dans l’impossibilité de voyager du fait du non-respect des formalités administratives et sanitaires, le prix payé ne saurait être remboursé, ni la responsabilité de de la Société engagée.
ARTICLE 3 : PRIX
3.1 Prix du voyage
Le Client s’engage à respecter les conditions du paiement contractuellement définies. Les montants affichés et communiqués par DISCOVERENT sont TVAC. Le prix du voyage est indiqué, pour chaque départ, sur le Site
Les payements afin de s’inscrire aux expéditions de Wildhartt se font par virement bancaire directement via le Site de la société : www.wildhartt.com
3.2 Modalités de payement
Pour les réservations de 500 € et plus :
le Client verse une somme égale à 40% du total de sa réservation pour garantir sa commande.
Si le Client fait sa réservation 45 jours ou plus avant la date d’un départ confirmé, le reliquat sera versé à 45 jours de la date de départ au plus tard.
Si le Client fait sa réservation entre 45 et 21 jours avant la date d’un départ confirmé, il versera le reliquat 21 jours avant la date de départ au plus tard.
Si le Client fait sa réservation moins de 21 jours avant la date de départ du voyage, le Client doit verser intégralement le montant de la commande au moment de la réservation.
En cas de départ non confirmé, le reliquat ne sera pas prélevé et l’acompte sera remboursé.
En cas de retard sur le payement, des intérêts de retard peuvent être demandés au client à hauteur de 6% du montant dû.
Dans l’hypothèse où le paiement du solde n’aurait pas pu être prélevé à la date convenue entre les parties, l’Agence ne sera pas tenue de conserver la disponibilité du voyage et des prestations. Ces derniers seront considérés comme annulés du fait du Client.
Pour les réservations de moins de 500 € :
le Client doit verser l’intégralité de la somme pour garantir sa réservation.
Sauf dispositions contraires des conditions particulières, le prix des prestations ne comprend pas les frais de visas, de vaccins, les frais de service, les assurances, les taxes de séjour à régler sur place, les suppléments, les boissons, les pourboires et plus généralement les prestations non visées dans le descriptif du produit contenu dans les conditions particulières.
La renonciation par le Client ou les participants au voyage à certaines prestations ou services compris dans le forfait ou acquittés en supplément ne pourra donner lieu à remboursement ou à l’établissement d’un avoir.
ARTICLE 4 : REVISION DU PRIX
4.1 Modalités de révision du prix
La Société se réserve le droit de réviser les prix des voyages et séjours en cas de variation des données utilisées pour déterminer le prix du voyage dans le respect de l’article 19 de la loi du 21 novembre 2017 relative à le vente de voyages à forfaits, de prestations de voyage liées et de services de voyage.
Il est précisé que le prix a été établi notamment sur la base des données économiques suivantes :
le coût des transports et notamment coût du carburant ;
le montant des redevances et taxes afférentes aux prestations offertes, telles que les taxes, d’atterrissage, d’embarquement, ou de débarquement dans les ports et aéroports connues au jour de la signature du Contrat ;
les taux de change appliqués à l’expédition considérée.
S’agissant du coût du transport, l’Agence répercutera, le cas échéant, le montant des surcharges carburant qui aura été communiqué par le transporteur et pratiqué par ce dernier. Les transporteurs peuvent décider d’appliquer des hausses consécutives. Dans cette hypothèse, ces hausses seront répercutées par l’Agence.
Il est également convenu que l’Agence pourra répercuter au Client les variations des redevances et taxes. Il est également précisé que le Client sera redevable de toute(s) nouvelle(s) taxe(s) ou redevance(s) afférente(s) aux prestations offertes qui auront pu être décidés par les lois et règlements Belges ou étrangers.
Le prix pourra être également révisé en cas de modification des taux de change utilisé pour calculer le prix du voyage ou du séjour commandé par le Client.
Toutefois, conformément à la loi en vigueur, le prix ne peut être révisé qu’au plus tard 20 jours avant la date de début de voyage.
4.2 Résiliation du contrat pour cause de révision du prix
Par ailleurs, en cas de hausse de plus de 8 % du prix, le Client a la possibilité de refuser la modification et de résilier le contrat. Lorsque le client choisit de résilier le contrat, il a droit au remboursement de la totalité des sommes versées sans supporter de pénalités, ni de frais.
ARTICLE 5 : ANNULATION DE LA RESERVATION
5.1 Frais de résiliation
Le Client peut résilier le contrat à tout moment avant le début du voyage moyennant le paiement de frais d’annulation indiqués ci-dessous.Ces frais sont calculés en fonction de la date d’annulation et du caractère total ou partiel de cette dernière.
Les conditions suivantes s’appliquent en l’absence de disposition contraire des conditions particulières.
En cas d’annulation, le prix payé par le Client et correspondant au coût de la prestation aérienne ou train n’est pas remboursable.
Le séjour comprend l’hébergement et les prestations supplémentaires définies dans le Contrat de Vente.
En cas d’annulation, les sommes d’ores et déjà versées par le Client resteront acquises à l’Agence à titre de frais d’annulation.
5.2 Report ou cession de contrat
Un report est possible et sera la solution privilégiée par l’Agence et le Client.
Il est rappelé que, s’il prévient la Société dans un délai de 7 jours, le voyageur peut céder son contrat à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions y compris les conditions médicales et d’aptitude physique que lui pour effectuer le voyage ou le séjour tant que le contrat n’a pas produit ses effets. Dans cette hypothèse, la Société imputera les frais de modification tels qu’imposés par ses prestataires. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du paiement du solde du prix ainsi que des frais, redevances et coûts supplémentaires éventuels occasionnés par cette cession.
ARTICLE 6 : MODIFICATION DE LA RESERVATION
Une fois les titres de transport émis, toute modification pourra entrainer la facturation de pénalités en fonction des conditions appliquées par le transporteur.
Compte tenu de la nature de la prestation et des conditions physiques requises, le Client ne pourra modifier l’identité des participants qu’à condition que ces participants remplissent l’intégralité des conditions physiques et techniques telles qu’énumérées dans les conditions particulières.
Seule DISCOVERENT pourra valider cette modification. En cas de non-respect des conditions énumérées ci-dessus, DISCOVERENT ne pourra accepter la modification.
En application de l’article 24 de la loi du 21 novembre 2017 relative à le vente de voyages à forfaits, de prestations de voyage liées et de services de voyage , la Société se réserve le droit de modifier certains détails du séjour par rapport à l’information donnée avant la signature du contrat.
ARTICLE 7 : NOMBRE MINIMUM DE PARTICIPANTS
Le Client est informé que la réalisation des séjours est conditionnée à l’inscription d’un nombre minimum de participants pour garantir le départ. Dans l’hypothèse où la réalisation du séjour ne pourrait avoir lieu à défaut d’atteinte du nombre minimal requis, le Client en sera informé au plus tard :
20 jours avant le départ pour un séjour de plus de 6 jours ;
7 jours avant le départ pour un séjour les voyages dont la durée est de 2 à 6 jours ;
Dans cette hypothèse, l’Agence restituera au Client les acomptes perçus.
ARTICLE 8 : INTERRUPTION OU NON PRESENTATION DES PARTICIPANTS AU DEPART : « NO SHOW »
L’interruption de la prestation réservée par le Client ou l’un des participants ne donnera lieu à aucun remboursement.
Aucun remboursement ne sera effectué dans l’hypothèse où l’un ou plusieurs des participants au voyage ne se présenteraient pas au départ, aux heures et lieux mentionnés par la Société, ou se trouveraient dans l’impossibilité de participer au voyage pour une raison quelconque.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
Le Client est informé qu’en toute hypothèse, s’agissant d’expéditions en dehors de son pays d’habitation, il doit avoir une assurance Assistance Rapatriement. Il devra en justifier au moment de son inscription aux Expéditions en dehors de son pays d’habitation.
La Société a proposé au Client de souscrire à des assurances obligatoires (Assistance -Rapatriement) et facultatives telles que l’annulation du séjour.
En cas d’annulation de la prestation réservée à l’initiative du Client, la prime d’assurance n’est pas remboursable.
ARTICLE 10 : RESPONSABILITE
10.1. Responsabilité de la société
La Société n’est pas responsable de faits ou de circonstances relevant de la force majeure, de fait de tiers étranger à la fourniture de prestations prévues au contrat ou de la mauvaise exécution du contrat imputable au Client ou aux participants aux prestations.
La Société ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration du Client sur son état physique ou sur ses aptitudes.
S’agissant des expéditions, le Client est responsable de ses mouvements et de son itinéraire.
Le Client a été informé avant le départ des risques inhérents aux expéditions et aux week-ends d’entraînement. Le client reconnaît avoir connaissance de ces risques et les accepter.
La société n’est pas responsable de la perte ou détérioration d’objet de valeurs ou mobiliers appartenant au Client.
La Société n’est pas non plus responsable de l’exécution de prestations achetées sur place par le Client ou les participants au voyage et non prévues dans les conditions particulières.
Le client s’engage à remettre et à signer un formulaire de décharge de responsabilité et d’acceptation des risques.
La responsabilité des compagnies aériennes est régie et limitée par leurs conditions de voyages ainsi que par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et Montréal du 28 mai 1999 et/ou le règlement communautaire du 11 février 2004.
En toute hypothèse, la responsabilité de l’Agence ne saurait excéder celle des compagnies aériennes.
10.2. Responsabilité du Client
La Société a remis au Client une information complète sur les conditions de la participation du Client aux « Expéditions ». Avant de participer à l’Expédition, le Client remettra à la société DISCOVERENT un formulaire de décharge de responsabilité.
Le Client est responsable pécuniairement de toutes les dégradations qu’il pourrait causer lors de leur séjour.
Il est responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir à lui ou aux tiers notamment du fait de l’adoption d’un comportement dangereux ou contraire aux notions rappelées lors des 2 jours de préparation ayant lieux dans le pays sur place, avant le départ de l’expédition.
Le Client s’engage à respecter les lois et règlements en vigueur dans le pays dans lequel il séjourne.
ARTICLE 11 : MODIFICATION DU FAIT DE L’AGENCE
Lorsque, avant le départ, le respect d’un des éléments essentiels du contrat est rendu impossible par suite d’un événement extérieur qui s’impose à la société, celle-ci doit le plus rapidement possible en avertir le Client et informer ce dernier de la faculté dont il dispose soit de résilier le contrat, soit d’accepter la modification proposée par l’Agence.
Cet avertissement et cette information doivent être confirmés par écrit au Client, qui doit faire connaître son choix dans les meilleurs délais. Lorsqu’il résilie le contrat, le Client a droit, sans supporter de pénalités ou de frais, au remboursement de la totalité des sommes qu’il a versées ainsi que les indemnités éventuellement prévues par la loi.
ARTICLE 12 : RECLAMATION
En cas de difficultés rencontrées sur le lieu de séjour, le Client est invité à contacter la Société ou son représentant local.
En outre, le service client de l’Agence est ouvert du lundi au vendredi de 9H à 18H.
Il est joignable par les clients durant leur séjour :
en composant le + 32 474 52 20 36 (Maxime Mertens, Co-fondateur)
à l’adresse électronique suivante : hello@wildhartt.com
Les observations ou réclamations du Client sur le déroulement du voyage doivent être effectuées par écrit et par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège social de l’Agence dans les 72 heures du retour du séjour ou du voyage.
A défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous avez la possibilité de saisir le commission de litiges voyages (http://www.clv-gr.be/; Rue du Progrès 50, 1210 Bruxelles ; +32 2 277 61 80)
ARTICLE 13 : DROIT A L’IMAGE
Dans le cadre des prestations délivrées, le Client ou les participants désignés par ce dernier seront filmés et photographiés. La société pourra ainsi remettre au Client un souvenir sur support numérique de son expédition.
Dans ce cadre, le Client accepte l’utilisation de son image et autorise la société DISCOVERENT a reproduire et exploiter mon image dans le cadre de photographies et vidéos réalisées dans le cadre des formations et expéditions auxquelles je participerai.
Cette autorisation emporte la possibilité d’apporter à la fixation initiale de mon image toute modification, adaptation ou suppression qu’il jugera utile. La société DISCOVERENT pourra notamment l’utiliser, la publier, la reproduire, l’adapter ou la modifier, seule ou en combinaison avec d’autres matériels, par tous les moyens, méthodes ou techniques actuellement connues ou à venir.
Cette autorisation est valable pour une utilisation :
- Pour une durée de : 3 ans,
- Sur les territoires : Monde,
- Sur tous les supports matériels et immatériels, en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : support papier (tirages des photographies), catalogues et éditions diverses, CDROM / DVDROM et autres supports numériques, tout support audiovisuel, notamment cinéma, TV et par tous moyens inhérents à ce mode de communication, internet (incluant Intranet, Extranet, Blogs, réseaux sociaux), tous appareils de réception confondus (smartphones, tablettes, etc.), médias presse (spots publicitaires télévisuels, spots publicitaires cinématographiques), supports de communication interne, supports promotionnels (PLV, ILV, campagnes d’affichage en tous lieux, toutes dimensions et sur tous supports (urbain, aéroports, gares, transports en commun, etc.)), supports destinés à la vente (produits de merchandising : cartes postales, posters, tee-shirt, etc.), droit d’intégration dans une autre œuvre / œuvre multimédia.
La présente autorisation d’exploitation de mon droit à l’image est consentie à titre gratuit.
ARTICLE 14 : DECHARGE DE RESPONSABILITE & ACCEPTATION DES RISQUES
14.1 Risques inhérents à l’activité
Le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents à sa participation aux formations et expéditions proposées par la société DISCOVERENT.
Le client a bien noté que, dans le cadre de l’expédition, il ne sera pas systématiquement encadré par un guide à l’issu de la journée de formation reçue.
Les risques à sa participation sont notamment :
Blessures dues à des chutes ou autres mouvements (entorse, foulure, fracture, etc.);
Blessures avec objet contondant ou coupant, (branches, matériel, etc.);
Froid ou hypothermie ;
Blessures résultantes de contact accidentel ou non entre les individus ;
Contact avec l’eau ou noyade (lors d’activité aquatique ou à proximité d’un cours d’eau), avalanche ou chutes ;
Brûlures ou troubles dus à la chaleur, allergie alimentaire
Cette liste n’est pas limitative.
14.2 État de santé
Le client certifie que son état de santé et ses aptitudes physiques lui permettent de participer aux activités proposées par la société DISCOVERENT. Il certifie ne pas avoir de pathologie connue ou traitée.
Le client certifie ne pas avoir de problèmes de santé physique, émotionnels ou comportementaux susceptibles de limiter directement ou indirectement sa participation aux activités.
14.3 Niveaux de Compétence Requis pour les Activités d’Aventure Sportive
Lors de la réservation de toute activité d’aventure sportive sur le site web www.wildhartt.com, le client est tenu d’attester qu’il possède le niveau de compétence requis pour participer à l’expédition en question. L’agence, tout en fournissant une description détaillée du programme et du niveau exigé sur la page web de chaque expédition, se réserve le droit de refuser la participation d’un client si celui-ci ne répond pas aux exigences de compétence spécifiées. Le client reconnaît et accepte que dans de tels cas, l’agence n’encourt aucune responsabilité et ne pourra faire l’objet de poursuites de la part du client.
Les niveaux de compétence sont décrits comme suit :
Niveau 1/4 – Expéditions Familiales :
Les expéditions de ce niveau sont adaptées à toute personne souhaitant s’initier à des sports en pleine nature. Elles impliquent des distances courtes avec peu de dénivelé. Les nuits se déroulent généralement en gîte, avec une possibilité d’exception pour s’initier au bivouac.
- Ces expéditions sont généralement ouvertes aux familles avec des enfants âgés d’au moins 6 ans.
- Les participants doivent être capables de parcourir des distances de moins de 10 km par jour.
- Aucune douleur chronique n’est tolérée, et les participants doivent être en parfait état de santé.
Niveau 2/4 – Expéditions Adaptées :
Ces expéditions conviennent à toute personne désirant pratiquer des sports en pleine nature. Des moyens sont toujours disponibles pour éviter ou contourner les difficultés. Les nuits peuvent se dérouler sous tente, à la belle étoile, en gîte, en refuge ou en voilier.
- Les expéditions de ce niveau sont généralement ouvertes aux participants âgés de 14 ans et plus, avec l’accord parental.
- Les participants doivent pratiquer une activité sportive régulièrement (au minimum une fois toutes les deux semaines).
- Ils doivent être capables de courir 10 km en moins de 1 heure 20 minutes.
- De plus, les participants doivent être capables de fournir un effort continu en extérieur pendant au moins 4 heures.
- Aucune douleur chronique n’est tolérée, et les participants doivent être en parfait état de santé.
Niveau 3/4 – Expéditions Sportives :
Ces expéditions sportives en pleine nature s’adressent à tout sportif désirant découvrir ou améliorer sa pratique dans un sport d’aventure. Les participants doivent être prêts à affronter certains risques tels que l’éloignement de la civilisation ou la découverte de milieux hostiles. Aucun niveau technique n’est requis. Les nuits peuvent être moins confortables en raison des caractéristiques du lieu de destination.
- Les participants doivent être capables de courir 10 km en moins de 1 heure.
- Les expéditions de ce niveau sont uniquement ouvertes aux adultes.
- Les participants doivent pratiquer un sport d’endurance au moins une fois par semaine.
- Ils doivent être capables de fournir un effort en extérieur pendant au moins 5 heures.
- Aucune douleur chronique n’est tolérée, et les participants doivent être en parfait état de santé.
Niveau 4/4 – Expéditions Aventure Extrême :
Ces expéditions se déroulent dans des endroits totalement sauvages, souvent avec un accès limité au réseau. Elles s’adressent aux sportifs désirant évoluer dans une discipline d’aventure. Les participants acceptent les risques liés à l’éloignement de la civilisation, la découverte de milieux hostiles et l’inconfort qui peut en découler. Les participants doivent posséder des connaissances techniques spécifiques liées au sport qu’ils s’apprêtent à pratiquer.
- Les participants doivent avoir déjà vécu une (micro) – expédition.
- Ils doivent pratiquer un sport d’endurance au moins deux fois par semaine.
- Ils doivent être capables de courir 10 km en moins d’une heure.
- Les participants ne doivent pas avoir peur du vide et/ou du mal de mer.
- Aucune douleur chronique n’est tolérée, et les participants doivent être en parfait état de santé.
En confirmant leur réservation, les clients acceptent et reconnaissent ces niveaux de compétence requis. Ils comprennent que l’agence se réserve le droit de vérifier leur niveau de compétence et de refuser leur participation s’ils ne satisfont pas aux critères énoncés ci-dessus. En cas de refus, les clients renoncent à tout recours légal à l’encontre de l’agence.
14.4 Acceptation des risques
Le client est conscient(e) que les activités offertes par la société DISCOVERENT se déroulent dans des milieux semi-naturels ou naturels possiblement accidentés, qui, conséquemment, sont plus éloignés des services médicaux. Cet état de fait pourrait entraîner de longs délais lors d’une urgence nécessitant une évacuation, et par conséquent, une possible aggravation de son état ou de sa blessure. Ayant pris connaissance de ces risques et ayant eu l’occasion d’en discuter avec une personne responsable de l’activité, le client reconnait avoir été informé sur les risques inhérents aux activités et est en mesure d’entreprendre l’activité ou le séjour en TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSE ET EN ACCEPTANT LES RISQUES que peut comporter ce séjour ou cette activité. Le client s’engage aussi à jouer un rôle actif dans la gestion de ces risques en adoptant une attitude préventive à son égard ainsi qu’à l’égard des autres personnes m’entourant.
14.5 Décharge de responsabilité matérielle
Le client renonce par la présente à toute réclamation, ainsi qu’à toute poursuite en dommage et intérêts pour tous dommages aux biens et matériel lui appartenant. (Usure normale, perte, bris, vol.)
14.6 Autorisation à intervenir en cas d’urgence
Le client autorise la société DISCOVERENT à prodiguer tous les premiers soins nécessaires. Il autorise également la société DISCOVERENT à prendre la décision dans le cas d’un accident à me transporter (par ambulance, hélicoptère, garde côtière ou autrement) dans un établissement hospitalier ou de santé communautaire, le tout, s’il y a lieu, à ses propres frais.
ARTICLE 15 : LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
15.1 Compétence des tribunaux
Les conditions générales et particulières constituant le Contrat sont régies par la loi Belge.
Tout différend entre les parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera de la compétence des Tribunaux du siège social de la société
15.2 Rétraction des achats effectués à distance
DISCOVERENT rappelle que le droit de rétraction normalement applicable aux achats effectués à distance par des consommateurs tel que décrit à l’article VI. 47 du code de droit économique ne s’applique pas car les services de DISCOVERENT sont expressément visés par les exceptions prévues à l’article VI.53 12° du code de droit économiqueFonds
